CETTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES NE S’APPLIQUE QU’AUX SITUATIONS OU LE REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) ET LES LOIS EUROPEENNES EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES CONNEXES REGISSENT LA MANIERE DONT ASP GERE OU « TRAITE » VOS DONNEES PERSONNELLES. CES LOIS SONT LES PLUS A MEME DE S’APPLIQUER LORSQUE ASP EST IMPLANTEE EN EUROPE OU GERE LES DONNEES PERSONNELLES D’INDIVIDUS QUI RESIDENT EN EUROPE.
CETTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES NE S’APPLIQUE PAS AU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES DANS LE CADRE DES QUESTIONS LIEES AUX RESSOURCES HUMAINES. UNE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SPECIFIQUE S’APPLIQUE DANS CES CAS DE FIGURE ET ELLE PEUT ETRE OBTENUE AUPRES DU DEPARTEMENT CORPORATIF DES RESSOURCES HUMAINES.
SI CETTE POLITIQUE S’APPLIQUE A LA MANIERE QUE ASP TRAITE VOS DONNEES PERSONNELLES, VEUILLEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT PARCE QU’ELLE CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES ET EXPLIQUE VOS DROITS. SI CETTE POLITIQUE NE S’APPLIQUE PAS A LA MANIERE QUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES ET VOUS AVEZ DES QUESTIONS, NOUS VOUS INVITONS A NOUS CONTACTER A L’AIDE DES COORDONNEES FIGURANT A LA FIN DE CE DOCUMENT.
Qui sommes-nous?
Nous sommes ASP Global Manufacturing GmbH, une société sise au Im Majorenacker 10, 8207 Schaffhausen. (“ASP”).
Nous fournissons aux clients des services de prévention des infections et de retraitement des dispositifs médicaux.
Nous utilisons vos informations comme expliqué dans cette politique de protection des données personnelles. Nous serons le « responsable de traitement » des informations que vous nous fournissez.
Notre site internet peut être lié à des sites internet exploités par des tiers, qui auront leurs propres politiques de protections des données personnelles.
Que couvre cette politique de protection des données personnelles?
Chez ASP, nous prenons vos données personnelles au sérieux. Cette politique:
- définit les types de données personnelles que nous recueillons à votre sujet;
- explique comment et pourquoi nous collectons et utilisons vos données personnelles;
- explique combien de temps nous conservons vos données personnelles;
- explique quand, pourquoi et avec qui nous partagerons vos données personnelles;
- définit la base juridique sur laquelle nous nous reposons pour l’utilisation de vos données personnelles;
- explique les conséquences du refus de fournir les données personnelles demandées;
- explique où nous stockons vos données personnelles et si nous transférons vos données en dehors de l’Espace économique européen ou non;
- explique les différents droits et choix dont vous disposez lorsqu’il est question de vos données personnelles; et
- explique comment vous pouvez nous contacter.
Quelles données personnelles recueillons-nous à votre sujet?
Dans le cadre de notre relation avec vous, nous sommes amenés à collecter, traiter et conserver des données à caractère personnel à votre égard.
Ces données peuvent inclure votre nom, votre date de naissance, vos coordonnées, et, si vous visitez une de nos installations, des données collectées à l’aide des caméras de vidéosurveillance.
Dans le cadre de nos services, nous sommes également susceptibles de collecter des données sensibles auprès de vous, à savoir des informations médicales ou des données biométriques, mais uniquement avec votre consentement explicite ou pour vous apporter des soins médicaux nécessaires.
Où recueillons-nous les données personnelles à votre sujet ?
Nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel à votre égard auprès des sources suivantes:
- directement auprès de vous ; ce sont les données que vous nous fournissez;
- par le biais d’un mandataire/une tierce partie agissant pour votre compte;
- par le biais des sources accessibles au public;
- par l’utilisation de caméras de vidéosurveillance. Si nous avons installé des caméras dans nos installations ou locaux, votre image et vos mouvements peuvent être enregistrés;
Comment et pourquoi utilisons-nous vos données personnelles?
Nous utilisons vos données personnelles afin de:
- vous contacter pour discuter des services et produits vous recevez de notre part and tout changement les concernant ;
- répondre à vos questions et commentaires ou pour effectuer des études de marché;
- gérer des questions administratives telles que la facturation ou renouvèlement des contrats de services;
- remplir nos obligations contractuelles découlant du contrat avec vous;
- vous fournir des prestations de formation;
- effectuer des contrôles anti-blanchiment d'argent;
- vérifier votre identité; et
- assurer votre sûreté et sécurité pendant que vous visitez l'une de nos installations;
Nous n’utiliserons pas vos informations à d’autres fins sauf si nous sommes tenus de le faire par la loi.
Combien de temps gardons-nous vos données personnelles?
Combien de temps nous gardons vos informations dépendra du but pour lequel nous les utilisons.
Nous ne conservons vos informations que pour la durée raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de protection des données personnelles. et afin de remplir nos obligations légales. Nous disposons de règles internes qui définissent le délai de conservation des informations.
Avec qui partageons-nous vos données personnelles?
Vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers, qui rendent des fonctions en notre nom et qui nous fournissent également des services, tels que nos conseillers professionnels, nos conseillers informatiques effectuant des travaux de test et développement sur nos systèmes technologiques, des sociétés de recherche et mailing, et coordinateurs de fonctions.
Nous partageons vos données personnelles avec notre société mère, Fortive Corporation, et avec nos sociétés affiliées et filiales principalement à des fins commerciales et opérationnelles.
Il est possible que ASP fusionne avec ou soit rachetée par une autre société, auquel cas elle devra partager les vos données personnelles avec celle-ci.
Si une procédure de faillite ou de réorganisation est engagée par ou contre nous, les données personnelles pourraient être considérées comme un actif de la société et pourraient, en tant que telle, être vendu ou transféré à des tiers.
Vos données personnelles peuvent être partagées avec de tiers : en réponse à une demande de renseignements si nous pensons que la divulgation est conforme à toute loi, réglementation ou procédure légale applicable, ou comme requis par toute loi, règle ou règlement applicable, y compris à la demande des autorités gouvernementales menant une enquête ; pour détecter et protéger contre la fraude, ou toute vulnérabilité technique ou de sécurité ; pour répondre à une urgence ; ou afin de protéger nos droits, nos biens et notre sécurité ainsi que les droits, la propriété et la sécurité d’autrui, les visiteurs de notre site internet, nos activités commerciales et opérationnelles, ou le public.
Toutes ces tiers sont soumis à des obligations similaires et au moins aussi strictes en matière de respect de la protection de données personnelles et de la confidentialité.
Aucun autre tier a accès à vos données personnelles à moins que nous l’avons spécifié ainsi dans cette politique de protections des données ou si requis par la loi.
Quelle est la base juridique sur laquelle nous nous reposons pour l’utilisation de vos données personnelles?
Nous traitons vos données:
- afin de pouvoir vous fournir nos produits ou services selon nos Termes et Conditions Générales de Vente et autres politiques applicables de ASP.
- lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous ou afin de prendre des mesures concernant votre demande avant de conclure un tel contrat.
- pour nous conformer à nos obligations légales.
- afin de protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d’un tier.
- as is necessary for us to carry out any official functions or tasks carried out in the public interest.
- si cela est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes dans la gestion croissance de nos activités et dans la fourniture de nos produits et services, et ceci peut inclure des activités de profilage sur les données personnelles que nous conservons. Bien qu’il y ait des risques avec ce type d’activité, nous avons mis en place des protections pour vos droits en instaurant des mesures de sécurité appropriées et, dans l’ensemble, nous considérons que le risque subi par vos droits de protection des données est compensé par les avantages significatifs du traitement des données personnelles à la poursuite de nos intérêts légitimes. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de données personnelles vous concernant, pour des motifs liés à votre situation particulière, à tout moment et lorsque cela est fondé sur des intérêts légitimes. Vous trouverez plus d’informations sur ce droit et sur la façon de l’exercer ci-dessous.
Si nous sommes informés à propos de souci de santé ou d’invalidité, ASP pourrait être amené à traiter des données sensibles, telles que celles concernant votre état de santé, que vous-même ou un tier nous donnerait à votre égard. Dans cette situation, nous nous appuierons sur des bases juridiques additionnelles pour traiter ce type de données personnelles et on pourrait de ne procéderons à leur traitement que si vous nous avez donné votre consentement explicite. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous trouverez plus d’informations sur ce droit et sur la façon de l’exercer ci-dessous.
S'il existe des circonstances dans lesquelles nous estimons que nous devons traiter vos données d'une manière qui n'est pas conforme à ces bases, nous vous fournirons une notification mise à jour ou demanderons votre consentement explicite si nécessaire.
Que se passe-t-il si vous ne nous fournissez pas les informations que nous demandons ou si nous vous demandez de cesser de traiter vos informations?
us sommes soumis à des obligations réglementaires et contractuelles qui nous imposent le traitement de vos données. Si vous ne nous fournissez pas les données personnelles nécessaires, nous sommes susceptibles de ne pas pouvoir exécuter notre contrat ou nos services avec vous.
Prenons-nous des décisions automatisées à votre sujet?
Non, nous n’effectuons pas de prise de décision automatisée ni de profilage automatisé.
Utilisons-nous des cookies destinés à collecter des données personnelles vous concernant?
Afin de vous fournir meilleure expérience sur notre site internet, nous et nos prestataires de services utilisons des cookies pour collecter vos données personnelles lorsque vous naviguez. Lorsque vous visitez notre site internet pour la première fois, vous pourrez en savoir plus sur les types de cookies que nous utilisons et les choix que vous pouvez faire à leur sujet.
Qu’en est-il du marketing?
ASP aimerait pouvoir vous contacter de temps en temps au sujet de nos nouveaux produits similaires et de nos offres promotionnelles. Vous pouvez vous désinscrire ou vous désabonner de toute autre communication promotionnelle de notre part à tout moment, et les instructions pour se désabonner sont incluses dans chacune des communications que vous recevez.
Fortive Corporation et les sociétés du groupe aimeraient également pouvoir vous contacter de temps en temps au sujet de leurs produits et offres promotionnelles. Le Groupe Fortive offre une large gamme de produits et services, que ASP ne possède pas, mais qui pourraient vous intéresser. Les communications promotionnelles du Groupe Fortive seront conformes aux lois applicables, et selon ses règles, vous pouvez vous désinscrire ou vous désabonner de ces communications à tout moment.
Où stockons-nous vos données personnelles ? Transférons-nous vos données personnelles au dehors de l’EEE?
Vos données personnelles seront stockées sur nos serveurs sécurisés situés dans l’Espace Economique Européen (EEE). Nous nous efforçons de traiter vos données personnelles dans l’EEE.
Si nous ou nos prestataires de services transférons vos données personnelles hors de l’EEE, nous exigerons toujours que des garanties appropriées soient mises en place pour protéger les données transférées.
Comme nous avons des activités hors de l’EEE, nous avons mis en place des garanties appropriées pour protéger les données personnelles traitées ou consultées depuis ces pays. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant aux coordonnées qui figurent à la fin de cette politique de protection des données personnelles.
De quelle façon garantissons-nous la sécurité de vos données personnelles?
Nous garantissons la sécurité de vos données personnelles en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Nous prenons également des mesures pour nous assurer que nos filiales, mandataires, affiliés et prestataires assurent tous des niveaux de sécurité adéquats.
De quels droits disposez-vous sur vos données personnelles que nous détenons?
Selon la loi, vous disposez d’un certain nombre de droits en ce qui concerne vos données personnelles. Vous pouvez obtenir plus d’informations et de conseils sur vos droits auprès du régulateur de la protection des données de votre pays.
Droits
Qu’est-ce que cela veut dire?
1. Le droit d’être informé
Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos informations et vos droits. C’est pourquoi nous vous fournissons les informations contenues dans cette politique de protection des données personnelles.
2. Le droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos informations (si nous les traitons), et à certaines autres informations (similaires à celles fournies dans cette politique de protection des données personnelles).
De cette façon, vous pouvez rester au courant et vérifier que nous utilisons vos informations conformément à la loi sur la protection des données.
3. Le droit à la rectification
Vous avez le droit de faire corriger vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes.
4. Le droit d’effacer
Ceci est également connu comme « le droit à l’oubli » et, en termes simples, vous permet de demander la suppression ou le retrait de vos informations lorsque nous n’avons plus aucune raison impérieuse de continuer à les utiliser. Il ne s’agit pas un droit général à l’effacement ; il existe des exceptions.
5. Le droit de restreindre le traitement
Vous avez le droit de « bloquer » ou de supprimer toute utilisation ultérieure de vos informations. Lorsque le traitement est restreint, nous pouvons toujours stocker vos informations, mais nous ne pouvons plus les utiliser. Nous conservons les listes de personnes qui ont demandé que l’utilisation de leurs informations soit « bloquée » afin de nous assurer que la restriction sera respectée à l’avenir.
6. Le droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser vos données personnelles à vos propres fins pour différents services. Par exemple, si vous décidez de changer de fournisseur, ce droit vous permet de déplacer, copier ou transférer vos informations facilement entre nos systèmes informatiques et les leurs en toute sécurité et sans heurt, en préservant son utilisabilité.
7. Le droit de s’opposer au traitement
Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, y compris le traitement basé sur nos intérêts légitimes ainsi que le traitement destiné au marketing direct (c’est-à-dire si vous ne souhaitez plus être contacté pour des opportunités potentielles).
8. Le droit de déposer une plainte
Vous avez le droit de déposer une plainte sur la façon dont nous gérons ou traitons vos données personnelles auprès de l’autorité de contrôle.
9. Le droit de retirer votre consentement
Si vous avez donné votre consentement pour tout ce que nous faisons avec vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (bien que si vous le faites, cela ne signifie pas que tout ce que nous aurions fait avec vos données personnelles jusque-là avec votre consentement, serait considéré comme illégal). Cela inclut votre droit de retirer votre consentement à l’aide de vos données personnelles destinées au marketing.
Contact Us
Comment pouvez-vous effectuer une demande d’exercer vos droits?
Pour exercer l’un de vos droits ci-dessus, ou pour poser une question, merci de nous contacter à l’aide des coordonnées figurant à la fin de cette politique de protection des données personnelles.
Comment allons-nous gérer une demande d’exercer vos droits?
Nous allons répondre dès que possible. En règle générale, cela se fera dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, mais si la demande prend plus de temps, nous vous contacterons afin de vous le faire savoir.
Nous agissons habituellement sur demande et fournissons des informations gratuitement, mais il se peut que nous facturions des frais raisonnables destinés à couvrir nos frais administratifs de fourniture de l’information pour:
- demandes sans fondement ou excessives/répétées, ou
- des copies supplémentaires de la même information.
Parfois, la loi peut nous autoriser à ne pas répondre favorablement à de telles demandes.
Comment pouvez-vous nous contacter?
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos informations, merci de nous contacter aux coordonnées suivantes : ASP Global Manufacturing GmbH, Im Majorenacker 10, 8207 Schaffhausen, Suisse et [email protected].
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à une plainte ou si vous estimez que notre traitement de vos informations n’est pas conforme à la loi sur la protection des données, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle dans votre pays.